Le Plan Local d’Urbanisme de Rignieux le Franc
Par délibération en date du 07/10/2008, le conseil municipal a lancé la procédure de révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) qui devient ainsi PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Après près de quatre années de travaux menés par la commission urbanisme guidée par un cabinet d’urbanistes, avec les différents corps de l’état et administrations concernés et en concertation avec les concitoyens, le PLU a été approuvé par le conseil municipal lors de la réunion du 21 août 2012
Cette révision ouvre en outre à la municipalité de Rignieux le Franc la possibilité de :
– mettre en œuvre le projet communal,
– planifier l’aménagement de notre territoire pour les 10 à 15 ans à venir,
– respecter les préconisations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT BUCOPA).
La suite de cette page présente l’essentiel du PLU. L’intégralité du document est consultable en Mairie.
Les grandes orientations du PLU de Rignieux le Franc
Ces ambitions découlent de la volonté d’aménagement de l’équipe municipale et des orientations fixées par les pouvoirs publics (SCOT, ….).
Pour Rignieux le Franc, les enjeux sont les suivants :
– préserver la qualité environnementale,
– maitriser le développement urbain inter-générationnel,
– optimiser les déplacements et renforcer les échanges inter-quartiers par les cheminements doux,
– permettre le maintien et le développement des activités économiques locales.
Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, ) détaille l’ensemble de ces ambitions.
Le zonage
Le plan de zonage
Le plan de zonage détermine les différentes zones urbaines, à urbaniser ou agricole et un règlement définit les possibilités d’aménagement et les contraintes associées.
Retrouverez ici le plan de zonage global, ainsi qu’un zoom sur les zones Nd et Ndn.
Les paragraphes ci-dessous donnent les principaux éléments de règlementation qui s’appliquent à chaque zone. Les règlements détaillés sont disponibles au chapitre suivant.
La zone A
La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un sous secteur As interdisant toute construction.
La zone 1AU
La zone 1AU, située au lieu-dit Bataillard, est réservée à une urbanisation à court terme, dès réalisation des équipements, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, et dans la logique du phasage proposé conformément à l’orientation d’aménagement.
Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation.
La zone N
La zone N, naturelle et forestière, recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Elle regroupe également des secteurs compris dans la zone Natura 2000 et qui participent à la protection des espèces végétales et animales présentes à proximité des étangs.
La zone N comprend les sous-secteurs :
– N qui recouvre les étangs et leur pourtour,
– Nd qui recouvre de l’habitat diffus non lié à l’activité agricole ;
– Ndn qui recouvre de l’habitat diffus non lié à l’activité agricole dans le périmètre de la zone Natura 2000 ;
– Ng qui recouvre une zone naturelle concernée par des glissements de terrain,
– Ni lié à la biodiversité des vallées du Longevent et du Toison, la vallée du Toison étant également soumise au risque inondation ;
– NLs lié aux aménagements et équipements de sport et loisirs ;
– Nn qui recouvre la zone Natura 2000 hors les périmètres approchés de protection des étangs.
La zone UA
La zone UA recouvre la partie urbaine (centrale) dense. En règle générale, les constructions sont édifiées à l’alignement des voies et en ordre continu.
Elle comprend des habitations, des commerces, des équipements publics et des activités non nuisantes.
La zone UB
La zone UB concerne des secteurs périphériques peu denses. Elle comprend aussi bien des habitations que des bureaux, des équipements publics, et des activités non nuisantes, compatibles avec la vocation principale d’habitat.
Les constructions s’y édifient généralement en retrait par rapport aux voies et en ordre discontinu.
La zone UC
La zone UC est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, ainsi que des bureaux, équipements et bâtiments publics d’intérêt général.
Cette zone comprend un secteur UCa situé au lieu-dit « Le Morillon » qui se différencie par :
– un traitement des eaux pluviales spécifique
– des reculs d’implantation différents par rapport aux VC n°5 et 6
– une servitude de mixité sociale imposant 15% de logements aidés
– un aménagement prévu dans le cadre d’une opération d’ensemble conformément à l’orientation d’aménagement figurant au présent PLU.
La zone Uh
La zone Uh concerne des hameaux situés dans un environnement d’habitat peu dense, desservis partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer.
Cette zone comprend un sous secteur Uha situé aux hameaux du Gauthier et des Ramasses, qui bénéficient d’un assainissement autonome.
La zone Ui
La zone UI est destinée principalement à des activités :
– artisanales et aux activités commerciales qui s’y rattachent,
– commerciales,
– de bureaux.
L’aménagement de cette zone est prévu dans le cadre d’une opération d’ensemble conformément à l’orientation d’aménagement au présent PLU.
Cette zone comprend un secteur UIe qui se différencie par l’application d’un coefficient d’emprise au sol (CES).
Le règlement du PLU
Les liens ci-dessous présentent les documents règlementaires du PLU (à télécharger).
Les orientations d’aménagement et de programmation
Pour satisfaire ses ambitions de développement, mais aussi pour répondre aux injonctions du SCOT, la commune a déterminé des orientations d’aménagement pour certains terrains non encore aménagés.
Elles sont au nombre de trois, détaillées ci-dessous. (Cliquez sur les images pour plus d’informations).
| Orientation Bataillard |  |
| Orientation Morillon |  |
| Orientation Zone d’activités |  |
Les emplacements réservés
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En vue des projets d’aménagement futur, le PLU permet à la commune de réserver certains terrains ou emplacements, sur lesquels elle peut exercer ses droits de préemption lorsque ces aménagements seront réalisés. Il peut s’agir de travaux de rénovation ou d’élargissement de chaussée, de création d’emplacement de stationnement ou de cheminements doux. |
Les servitudes
La loi (code de l’urbanisme, loi SRU, …) fixe un certain nombre de contraintes et servitudes que l’aménagement de la commune doit respecter.
Rignieux est concerné par :
– la servitude de protection des sites et monuments historiques, (croix calvaire)
– la servitude relative aux canalisations de transport et de distribution de gaz ou d’hydrocarbures liquides,
– la servitude relative aux réseaux électriques ou aux réseau de télécommunication,
– la servitude de mixité sociale.
Sous ces liens, les documents de servitude d’état et de servitude de mixité sociale.