En application de l’article article L.211-19-1 du code rural, tout animal domestique ne doit pas divaguer au sein de la commune, mais doit être tenu en laisse sur la voie publique, ou maintenu dans la propriété de ses maitres.
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Deux cas sont possibles.
L’animal se laisse approcher.
- Vous pouvez emmener l’animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu’il soit transféré en fourrière.
- Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière.
- Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l’animal ou vérifier s’il est identifié.
- Si vous envisagez d’adopter l’animal, faites vérifier par un vétérinaire s’il est identifié ou non.
L’animal ne se laisse approcher.
- Contactez la mairie de la commune où vous l’avez vu pour le signaler.
- La mairie le fera prendre en charge par la fourrière avec laquelle une convention existe.
Sachez que pour, ensuite, récupérer votre chien il vous en coutera 50 € minimum, augmenté de 60 € si votre chien n’est pas tatoué ou identifié.
A cela peut s’ajouter une contravention de 38 € que le Maire est en droit d’appliquer en vertu de son pouvoir de police (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999).
Alors, un simple n° de téléphone sur le collier de votre animal, permettra de vous contacter sans passer par la « case fourrière » et vous évitera ces désagréments financiers !