Afin de limiter les risques de départs de feux, et préserver la qualité de l’air, une modification de la réglementation concernant le brulage à l’air libre ou en incinérateur individuel de déchets a été publiée et s’applique depuis le 17/02/2025.
Deux arrêtés définissent les interdictions correspondantes :
- l’arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01.
- l’arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02.
Pour faire court :
- le brulage des déchets verts et végétaux issus de l’entretien des jardins et espaces verts privés ou publics est interdit,
- le brulage des ligneux ou semi-ligneux est autorisé sous conditions (distance par rapport aux espaces sensibles, période de l’année, conditions météo, …)
Le logigramme ci-contre récapitule les cas d’interdiction et les mesures de précautions.